Mode d’évaluation du CÉR et des applications d’éthique

L’approche proportionnelle

L’évaluation éthique d’un projet de recherche se base sur l’approche proportionnelle. Cette approche implique que le niveau d’évaluation de la recherche est déterminé par le niveau de risque que la recherche pourrait engendrer pour les participants. En conséquence, les activités de recherche jugées à risque minimal sont évaluées par le bureau d’éthique de la recherche (BÉR) avec un ou deux évaluateurs, alors que les projets comportant un plus grand risque sont évalués par le comité lors de ses rencontres plénières.

Les procédures d’évaluation

En comité plénier

Tous les projets de recherche qui présentent un niveau de risque pour les participants sont évalués par l’ensemble du CÉR à l’occasion de la rencontre mensuelle du comité ainsi que les projets impliquant une expérimentation avec des mineurs ou des majeurs inaptes.

En comité délégué (restreint)

Un projet de recherche pour lequel le niveau de risque est inférieur au seuil du risque minimal, c’est-à-dire que les risques découlant de la participation à la recherche ne sont pas plus grands que ceux encourus dans la vie quotidienne des participants, peut faire l’objet d’une évaluation en comité délégué.

Généralement, cette évaluation est effectuée par le (la) président(e) du CÉR et le (la) gestionnaire et lorsque nécessaire, un ou deux membres du même CÉR, experts dans la discipline du projet peuvent être sollicités. Ce type d’évaluation se à l’extérieur des réunions plénières.

Il est important de noter que ce mode d’évaluation ne modifie pas les critères de rigueur dans l’évaluation ou les exigences applicables.

Décisions des CÉR

Selon la MON 402 , les décisions du CÉR de l’Hôpital Montfort font l’objet d’un consensus ou à défaut, d’un vote majoritaire. Le CÉR peut rendre une des quatre décisions suivantes, suite à l’analyse des documents reçus, cette décision est transmise par écrit :

• approbation sans condition : le CÉR approuve l’activité de recherche telle que présentée
• approbation
  • conditionnelle = aucun enjeu éthique
  • différée = changements éthiques mineurs

Dans les deux cas l’approbation du CÉR est conditionnelle à ce que le chercheur apporte des modifications ou des clarifications au devis de recherche et/ou s’engage à garantir l’application des dispositions demandées par le CÉR.

• Évaluation reportée : le CÉR suspend son évaluation quand les documents et les informations fournis ne lui permettent pas d’évaluer en connaissance de cause l’acceptabilité éthique des activités de recherche. Le CÉR demande au chercheur de fournir les informations nécessaires à la poursuite de l’évaluation éthique.
• Approbation refusée : le CÉR peut refuser une activité de recherche lorsqu’il est établi que ses conditions de réalisation mettent en péril le bien-être des participants et que la révision n’est pas susceptible de permettre au CER de rendre une décision favorable

Pour toute question ou explication sur la décision du CÉR n’hésitez pas à communiquer avec le BÉR.