Banque de données

• la possibilité d’identifier (réidentification) les participants en associant des données,
• la nature des informations qui seront versées dans la banque (données identificatoires, codées ou anonymes),
• le préjudice potentiel pour les participants lors de l’accès aux données, de leur transport (entente de transfert) de même que l’utilisation ou la divulgation des renseignements,
• l’autorisation à des analyses secondaires (lien avec rôle du responsable de la banque) ou le jumelage (couplage) de données avec d’autres sources (ex. d’une autre banque),
• la durée de conservation de la banque ainsi que la méthode de destruction de données et de la banque,
• l’obtention d’un consentement informé.

Le CÉR est dans l’obligation de refuser toutes demandes d’utilisation de ces données ou le matériel biologique en l’absence d’un consentement et si l’objectif de la recherche ne respecte pas les volontés exprimées par les participants ou va à l’encontre du principe de dignité humaine. Lorsque les données de la banque sont anonymes (pas de possibilité d’identification) l’obtention d’un consentement n’est pas nécessaire. Cette interprétation ne s’applique pas au couplage de données.

Le CÉR s’assure que les banques déjà existantes sont compatibles avec les normes éthiques en vigueur au moment de leur constitution et dans la mesure du possible, avec les normes actuellement en vigueur.

La création et l’utilisation de banque de données et de matériels biologiques humains